Cadre légal

Politique de confidentialité

Version de préparation — cette page doit être finalisée avant commercialisation complète du service.

Version de préparation - à finaliser avant commercialisation. Ces informations sont publiées pour transparence, mais ne constituent pas encore la version contractuelle finale.

Données collectées

  • Factisan peut collecter les informations nécessaires à la création d’un compte, à la gestion des documents, au support et à la facturation du service.
  • Les données exactes doivent être listées lorsque les formulaires, paiements et outils d’analyse sont finalisés.

Finalités

  • Les données sont utilisées pour fournir le service, répondre aux demandes, gérer l’abonnement, sécuriser l’accès et améliorer le produit.

Sous-traitants

  • Les sous-traitants techniques, d’hébergement, de paiement ou d’email doivent être listés précisément avant lancement commercial complet.

Droits

  • L’utilisateur peut demander l’accès, la correction ou la suppression de ses données selon les règles applicables.

Contact

  • Indiquer l’email officiel du support ou de l’éditeur.

Informations à finaliser

  • Responsable de traitement : à compléter après création de l’entreprise.
  • Adresse officielle et email de contact RGPD : à compléter.
  • Durées de conservation par famille de données : à compléter.
  • Modalités d’exercice des droits RGPD : à compléter.
  • DPA et sous-traitants définitifs : hébergeur final, Stripe, fournisseur email et éventuel fournisseur SMS.

Statut d’indexation

  • Cette page est volontairement en noindex tant que la politique complète n’est pas finalisée.
  • Elle reste accessible depuis le site pour éviter de masquer le statut provisoire du projet.